Conditions générales

TERMES ET CONDITIONS

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur le site Web de Lothantique Inc. (le « Site »). Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce Site. Votre utilisation de ce Site est expressément conditionnée par votre acceptation des conditions d’utilisation suivantes. En utilisant ce Site, vous consentez aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce Site. De plus, lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités et certains services du Site, vous serez soumis aux directives et règles applicables à ces fonctionnalités et services, lesquelles sont toutes intégrées aux présentes par référence.

Objectif du site

Le présent site a pour but de vous informer sur Lothantique Inc., nos produits, les campagnes que nous soutenons et nos activités. Vous pourrez également y acheter des produits et services.

Disponibilité des produits et services

La mention d'un produit ou service sur le Site ne constitue pas une offre de vente ou de fourniture et ne signifie pas que le produit ou service est disponible ni que son nom et sa description dans votre magasin local seront identiques à ceux figurant sur le Site. Lothantique Inc. contrôle et exploite le Site depuis son siège social situé à Markham, en Ontario, au Canada. Nous ne laissons aucunement entendre que les contenus de notre Site sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis et du Canada.

Les informations relatives aux stocks sont généralement disponibles sur le Site pour les articles destinés au marché intérieur (États-Unis et Canada). Ces informations permettent d'estimer la probabilité que votre commande soit expédiée immédiatement. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'expédition immédiate d'un produit indiqué comme « En stock », car les stocks peuvent varier considérablement d'un jour à l'autre. Il est possible, exceptionnellement, qu'un produit soit en stock au moment de votre commande, mais épuisé au moment de son traitement.

 

Couleurs

Nous nous efforçons d'afficher les couleurs de nos produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, les couleurs que vous voyez dépendant de votre écran, nous ne pouvons garantir l'exactitude de leur rendu.

Commandes de produits

Les prix et la disponibilité des produits et services présentés sur le site sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. La présence d'un produit ou service sur le site, sa description ou toute référence à celui-ci n'implique ni sa disponibilité immédiate, ni notre approbation. En cas d'erreur de prix (erreur typographique, erreur dans les informations tarifaires fournies par un fournisseur, ou toute autre raison), nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée à ce prix, même si elle a été confirmée et/ou votre carte bancaire débitée. Si votre carte bancaire a déjà été débitée et que votre commande est annulée, nous procéderons rapidement à un remboursement du montant correspondant au prix erroné.

Acceptation des commandes

La réception d'une confirmation de commande, sous quelque forme que ce soit (électronique ou autre), ne vaut pas acceptation de votre commande ni confirmation de notre offre de vente. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, de l'accepter ou de la refuser, pour quelque raison que ce soit, voire sans raison aucune. Nous nous réservons également le droit, à tout moment après réception de votre commande et sans préavis, de vous livrer une quantité de produit ou de service inférieure à celle commandée.

Expédition

Conformément à la réglementation de la FAA, nous ne pouvons expédier de produits contenant de l'alcool par la poste américaine. Nous n'acceptons pas les commandes à destination des boîtes postales. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs d'impression.

Paiement

Vous êtes responsable du paiement de tout produit ou service commandé via votre compte. Si nous ne recevons pas le paiement de votre organisme de crédit ou de ses représentants, vous vous engagez à régler l'intégralité des sommes dues. Vous serez également responsable des frais de recouvrement des paiements impayés.

 

taxe de vente

Nous sommes tenus par la loi de facturer la taxe de vente applicable sur les produits expédiés vers les territoires où cette taxe est en vigueur et où nous exerçons nos activités. Actuellement, nous vendons dans les cinquante États américains, ainsi que dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Propriété des documents sur le site

Lothantique Inc. est, sauf indication contraire, propriétaire de tous les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, bases de données et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous détenons les droits d'auteur sur le Site en tant qu'œuvre collective et/ou compilation, ainsi que sur la sélection, la coordination et l'agencement des informations et du contenu qui y figurent. Vous n'êtes pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire, sous quelque forme matérielle que ce soit (y compris par photocopie ou stockage sur tout support par voie électronique), toute partie du Site, sauf conformément à la licence d'utilisation limitée stipulée dans notre avis de droit d'auteur ou dans les limites autorisées par la loi américaine sur le droit d'auteur (United States Copyright Act). À l'exception des dispositions expresses des présentes Conditions d'utilisation et de l'avis de droit d'auteur, nous ne vous concédons aucun droit en vertu de brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle.

Sans l'autorisation écrite préalable de Lothantique Inc., il vous est interdit d'utiliser un code informatique, un logiciel d'exploration de données, un robot, un bot, un spider, un scraper ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ayant des processus ou fonctionnalités similaires, ou tout processus manuel, pour surveiller ou copier les pages Web, les données ou le contenu de ce Site ou accessibles par son intermédiaire. Il vous est également interdit : de procéder au téléchargement massif de fichiers depuis ce Site ; d'utiliser la puissance de calcul de ce Site à des fins autres que celles autorisées ci-dessus ; ou de saturer ce Site de trafic électronique dans le but de ralentir ou d'interrompre son fonctionnement.

Commentaires, suggestions et autres contributions des utilisateurs

Nous ne sollicitons ni ne souhaitons recevoir d'informations confidentielles, secrètes ou exclusives, ni aucun autre document de votre part, que ce soit par le biais du Site, de ses services, par courriel ou de toute autre manière. Sauf accord écrit contraire et préalable à votre soumission, tout commentaire, avis, information ou autre document que vous nous transmettez sera considéré comme non confidentiel et non secret. En nous soumettant des commentaires, avis, informations ou autres documents, vous déclarez et garantissez que ces informations et documents sont votre œuvre originale et qu'aucun tiers ne détient de droits sur ceux-ci. Tous les commentaires, avis, informations ou autres documents soumis deviennent et demeurent la propriété de Lothantique Inc., qui dispose du droit illimité et mondial de les utiliser, les reproduire, les modifier, les adapter, les publier, les traduire, créer des œuvres dérivées, les distribuer, les exécuter et les afficher (en tout ou en partie) dans le monde entier, et/ou de les intégrer à d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus ou à venir. Vous garantissez également avoir renoncé à tout droit moral sur les informations et documents publiés.

Marques déposées

Sauf indication contraire, toutes les marques, noms de produits et de services utilisés sur le Site sont des marques de commerce, des noms commerciaux ou des marques de service appartenant à Lothantique Inc. Il est interdit de distribuer des produits ou d'offrir des services en utilisant ou en faisant référence à ces marques de commerce, noms commerciaux ou marques de service, ou d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » les utilisant, sans l'autorisation écrite expresse et préalable de Lothantique Inc. ou du propriétaire de ces marques de commerce, noms commerciaux ou marques de service.

Inscription et sécurité

Si vous souhaitez acheter des produits ou utiliser certains services sur le Site, vous devez créer un compte et nous fournir les informations requises. En saisissant des informations sur le Site, vous déclarez et garantissez : (i) être âgé d’au moins 18 ans ; (ii) utiliser votre véritable identité ; (iii) avoir fourni des informations exactes, complètes et à jour ; et (iv) maintenir et mettre à jour rapidement les informations fournies afin qu’elles restent exactes, complètes et à jour. De plus, vous vous engagez à préserver la stricte confidentialité de votre compte et de tout mot de passe qui vous est attribué pour utiliser ou accéder au Site ou à toute partie de celui-ci, et vous vous engagez à ne permettre à aucune autre entité d’utiliser vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations. Toutes les informations que vous nous fournissez seront utilisées conformément à notre Politique de confidentialité.

Si vous souhaitez annuler un nom d'utilisateur ou un mot de passe, ou si vous constatez la perte, le vol ou l'utilisation non autorisée d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe, veuillez nous en informer immédiatement. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout nom d'utilisateur ou mot de passe à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Modification du site et des services

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site, y compris, mais sans s'y limiter, son contenu, ses fonctionnalités ou ses heures de disponibilité. Nous pouvons également limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site ou restreindre votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni pénalité. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou votre utilisation du Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ou même sans raison aucune.

Liens externes

Nous pouvons occasionnellement vous proposer des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Nous n'approuvons ni ne sommes responsables du contenu de ces sites, ni de leur disponibilité, et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir en les utilisant. Si vous décidez d'accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques.

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Tous les produits et services présentés ou achetés sur ou via le site sont soumis uniquement aux garanties expresses applicables. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, concernant les produits et services présentés ou achetés sur ou via le site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut ou de défaillance du produit, de réclamations dues à l'usure normale, à une mauvaise utilisation, à un usage abusif, à une modification, à un choix inapproprié, au non-respect des normes ou à une application incorrecte. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE.

Limitation de responsabilité

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Certains États et/ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs ; par conséquent, l'exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Si la limitation de responsabilité susmentionnée est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité maximale pour les types de dommages susmentionnés sera limitée au montant que nous avons perçu pour la transaction ayant donné lieu à la réclamation.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation sans préavis. En cas de modification, nous publierons les changements ici. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette section de notre Site afin de rester informé(e) des éventuelles modifications. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site.

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